En 2024, la déclaration d’impôt reste un rendez-vous incontournable pour les entreprises. Dates limites, nouveautés, informations à rassembler, etc., pas de panique ! On vous en dit plus ici !
Calendrier fiscal 2024 : les échéances à retenir
Le calendrier fiscal des entreprises s’articule autour de dates clés. La première concerne la déclaration de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour une clôture d’exercice au 31 décembre 2023, vous avez jusqu’au 4 mai 2024. En cas de clôture entre janvier et novembre 2024, vous disposez de 3 mois après la date de fin d’exercice. Un délai supplémentaire de 15 jours s’applique pour une télédéclaration. Concernant la TVA, le régime simplifié impose une déclaration annuelle au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai, ou le 3ᵉ mois après la clôture pour un exercice décalé. En régime normal, vous devrez déclarer et payer la TVA mensuellement, avec une option trimestrielle possible sous conditions. La liasse fiscale suit les mêmes délais que l’IS. Enfin, la cotisation foncière des entreprises (CFE) se déclare avant le 1ᵉʳ janvier qui suit la création, puis se paye au plus tard le 15 décembre. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se déclare au plus tard le 2ᵉ jour ouvré après le 1ᵉʳ mai de l’année suivante. Vous pouvez vous rendre sur www.argentauquotidien.com pour avoir plus d’informations dans ce domaine.
Nouveautés fiscales 2024 : ce qui change pour votre déclaration
L’année 2024 apporte son lot de changements fiscaux. Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de 4,8 % pour suivre l’inflation. Les indemnités kilométriques, elles, conserveront le barème 2023 pour l’instant. Bonne nouvelle pour les heures supplémentaires qui resteront exonérées d’impôt jusqu’à 7 500 euros nets annuels. Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans augmentera à 3 500 euros. N’oubliez pas non plus les exonérations applicables aux jeunes en stage, en apprentissage ou percevant une bourse sur critères sociaux. Ce sont autant de points à vérifier pour votre déclaration 2024. Au-delà des chiffres, simplifiez-vous la vie grâce à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Accessible avec vos identifiants, il vous permettra de remplir votre déclaration en ligne de façon pratique et sécurisée. En cas de première déclaration sans numéro fiscal, un justificatif d’identité vous sera demandé pour valider votre compte.
Check-list des informations à rassembler pour votre déclaration
Une déclaration fiscale réussie commence par une bonne préparation en amont. Voici une check-list des principaux éléments à réunir :
- coordonnées et justificatif de domicile en cas de changement d’adresse ;
- situation familiale et changements éventuels ;
- enfants et autres personnes à charge avec certificats de scolarité ;
- bulletins de salaire avec détail des heures supplémentaires et des frais professionnels ;
- bénéfices professionnels (bic, bnc, ba) avec liasse fiscale ;
- revenus fonciers ;
- revenus de capitaux mobiliers et avoirs à l’étranger ;
- versements d’épargne retraite et de pensions alimentaires ;
- frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ;
- et justificatifs de réductions et de crédits d’impôt.
En cas de délégation à un tiers comme votre expert-comptable, ce dernier aura jusqu’au 6 juin 2024 pour déposer votre déclaration, quel que soit votre département. Il vous demandera de compléter un questionnaire spécifique pour collecter toutes les informations requises.
L’essentiel à retenir sur la déclaration d’impôt 2024
En résumé, l’année 2024 apportera quelques ajustements sur le plan fiscal, sans bouleverser les fondamentaux. Le respect du calendrier et la bonne préparation des informations nécessaires resteront la clé d’une déclaration sereine et conforme. N’attendez pas le dernier moment et anticipez dès maintenant la collecte des éléments listés ci-dessus. En cas de doute ou de situation particulière, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable ou des services des impôts. Ils sont là pour vous accompagner.
Enfin, pensez à conserver une copie de votre déclaration et des justificatifs associés. Ces documents pourront vous être utiles en cas de question ultérieure de l’administration fiscale. Avec une bonne organisation et un peu d’anticipation, vous serez fin prêt pour remplir votre obligation fiscale en 2024 !
