La taxe foncière est un impôt local, payable tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier (que ce bien soit bâti ou non bâti). Il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe d’habitation, impôt local payable par la personne qui occupe ce bien immobilier.
Si, le 1er janvier, je suis propriétaire (ou usufruitier) d’un bien immobilier, que je l’occupe ou non, je suis redevable de la taxe foncière pour cette année-là. Je dois payer cette taxe au plus tard au mois d’octobre. Comme pour l’impôt sur le revenu, je peux être mensualisé.
Le montant de la taxe foncière est fixé en fonction de la valeur locative de mon bien. Elle est perçue par les communes (et les groupements de communes) : elle contribue au développement des équipements et services proposés par ces villes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également considérée comme une taxe foncière.
Pas besoin de déclaration
Je n’ai pas de déclaration à faire, sauf dans le cas d’une nouvelle construction, de la transformation d’une construction existante ou du changement dans l’affectation de mon bien. Je dois faire cette déclaration dans les 90 jours après l’achèvement des travaux (construction, surélévation, démolition…) ou le changement d’affectation (logement transformé en boutique…). J’adresse cette déclaration au centre des finances publiques de l’endroit où est situé le bien.
Les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération concerne aussi bien mon habitation principale que ma résidence secondaire (et même un bâtiment rural converti, une construction à usage commercial…). Cependant, la commune peut supprimer cette exonération pour la part de taxe qui lui revient.
Je peux bénéficier d’allègements sur ma taxe foncière si je remplis certaines conditions liées à l’âge et aux revenus, ou si je suis en situation de handicap ou d’invalidité. Ces allègements concernent uniquement mon habitation principale.
Si je m’installe durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soin de longue durée, les allègements de taxe s’appliquent à mon ancien logement, à condition que j’en conserve la jouissance exclusive.
Obtenir une réduction : c’est possible
Si le logement que je souhaite louer reste inoccupé, je peux obtenir une réduction de la taxe foncière, à condition que cette situation soit indépendante de ma volonté et dure au moins trois mois. Pour obtenir cette réduction, je présente une réclamation au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
Les mobil-homes, caravanes, roulottes, yourtes, tentes et tipis ne sont pas des constructions, ils ne sont donc en principe pas concernés par la taxe foncière. Mais attention, les pratiques évoluent ! La loi Duflot, ou loi ALUR, adoptée le 20 février 2014, autorise à utiliser des habitats non traditionnels comme habitats permanents, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Si je vends mon logement, je partage la taxe foncière
Lors d’une vente, la taxe foncière de l’année est répartie entre vendeur et acheteur. Le jour de la vente, l’acheteur rembourse au vendeur la part correspondant à la partie de l’année durant laquelle il sera propriétaire.
